Les aspects légaux
Pourquoi en parler?
Le testament détenu par les proches d'une personne décédée est-il valide? Qu'advient-il des biens d'un défunt qui n'a pas laissé de testament? Ses descendants sont-ils tenus d'accepter la succession? Qui est le liquidateur de la succession? Qu'arrive-t-il sans la preuve du décès?
Les personnes en deuil sont aux prises avec une foule de questions à caractère légal, lesquelles peuvent ajouter des tracas à la douleur provoquée par la disparition d'un être cher. C'est pourquoi au Repos Saint-François d'Assise, nous avons voulu apporter un certain éclairage sur le sujet aux personnes concernées. En 1995, nous avons demandé à Me Lukasz Granosik, membre du bureau d'avocats Monette, Barakett, Lévesque, Bourque et Pedneault, de rédiger une série de chroniques juridiques ayant pour objet d'informer les familles elles-mêmes, mais aussi les professionnels susceptibles de les côtoyer.
Nous avons choisi de regrouper ces chroniques afin de faciliter, pour les intéressés, la recherche de renseignements concernant les aspects légaux relatifs à un décès. Tous ces textes sont à jour puisqu'ils ont été rédigés après la date d'entrée en vigueur de l'actuel Code civil du Québec et qu'aucune modification législative concernant les sujets abordés n'est survenue depuis.
Précisons toutefois que les renseignements qui suivent n'ont pas un caractère exhaustif et que le lecteur ne saurait y trouver des réponses à chaque problème particulier. En ce sens, ces textes ne peuvent remplacer une consultation auprès d'un notaire ou d'un avocat. Nous avons cependant la conviction qu'ils sauront être utiles aux personnes en deuil et à tous ceux qui seront éventuellement appelés à les soutenir.
Le testament détenu par les proches d'une personne décédée est-il valide? Qu'advient-il des biens d'un défunt qui n'a pas laissé de testament? Ses descendants sont-ils tenus d'accepter la succession? Qui est le liquidateur de la succession? Qu'arrive-t-il sans la preuve du décès?
Les personnes en deuil sont aux prises avec une foule de questions à caractère légal, lesquelles peuvent ajouter des tracas à la douleur provoquée par la disparition d'un être cher. C'est pourquoi au Repos Saint-François d'Assise, nous avons voulu apporter un certain éclairage sur le sujet aux personnes concernées. En 1995, nous avons demandé à Me Lukasz Granosik, membre du bureau d'avocats Monette, Barakett, Lévesque, Bourque et Pedneault, de rédiger une série de chroniques juridiques ayant pour objet d'informer les familles elles-mêmes, mais aussi les professionnels susceptibles de les côtoyer.
Nous avons choisi de regrouper ces chroniques afin de faciliter, pour les intéressés, la recherche de renseignements concernant les aspects légaux relatifs à un décès. Tous ces textes sont à jour puisqu'ils ont été rédigés après la date d'entrée en vigueur de l'actuel Code civil du Québec et qu'aucune modification législative concernant les sujets abordés n'est survenue depuis.
Précisons toutefois que les renseignements qui suivent n'ont pas un caractère exhaustif et que le lecteur ne saurait y trouver des réponses à chaque problème particulier. En ce sens, ces textes ne peuvent remplacer une consultation auprès d'un notaire ou d'un avocat. Nous avons cependant la conviction qu'ils sauront être utiles aux personnes en deuil et à tous ceux qui seront éventuellement appelés à les soutenir.