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Nouveauté
Prolongation de contrat de concession
Prorogation (aussi appelée « prolongation ») de contrat de concession
Vous possédez des droits sur un terrain (lot) au Repos Saint-François d’Assisse, vous en êtes le concessionnaire, le cessionnaire ou la personne responsable? Sachez que vous pouvez maintenant procéder à la prorogation de votre contrat de concession.
