Prorogation (aussi appelée « prolongation ») de contrat de concession
Vous possédez des droits sur un terrain (lot) au Repos Saint-François d’Assisse, vous en êtes le concessionnaire, le cessionnaire ou la personne responsable? Sachez que vous pouvez maintenant procéder à la prorogation de votre contrat de concession.
Pourquoi proroger votre contrat de concession?
La prorogation vous permet d’accroître la durée de votre contrat de concession d’origine et de prolonger à cet effet vos droits sur le terrain (lot). Toutefois, notez que la durée maximale d’une prorogation additionnée à la durée restante du contrat de concession d’origine ne peut excéder 99 ans.
Grâce à la prorogation, vous ferez certainement des économies substantielles.
Afin de connaître les conditions liées à la prorogation de votre contrat de concession, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe, au 514 255-6444 ou par courriel à l’adresse info@rsfa.ca.